Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités d’exécution des prestations proposées par EC MENUISERIE auprès de ses clients.
Les prestations concernent notamment les travaux de menuiserie.
2. Devis et acceptation
Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable.
La commande est considérée comme acceptée dès validation du devis par le client.
3. Délais d’exécution
Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif.
EC MENUISERIE ne pourra être tenu responsable d’un retard indépendant de sa volonté, notamment en cas :
- d’intempéries ;
- de retard fournisseur ;
- ou de force majeure.
4. Obligations du client
Le client s’engage à faciliter l’accès au chantier et à fournir les informations nécessaires à la bonne réalisation des travaux.
5. Garantie et assurances
EC MENUISERIE bénéficie :
- d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle ;
- d’une assurance Décennale souscrites auprès de Thélem assurances.
- RC Professionnelle : contrat n° TRCB13599131
- Assurance Décennale : contrat n° TDCB13599133
Certification RGE : n° E-E213988
6. Réclamations
Toute réclamation relative aux prestations réalisées devra être adressée à EC MENUISERIE dans les meilleurs délais.
Les parties privilégieront une résolution amiable avant toute procédure judiciaire.
7. Responsabilité
EC MENUISERIE ne saurait être tenu responsable des dommages résultant :
- d’une mauvaise utilisation des installations ;
- d’un défaut d’entretien ;
- ou d’une intervention extérieure après réalisation des travaux.
8. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
9. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise EC MENUISERIE.